{"id":7276,"date":"2010-09-30T00:00:00","date_gmt":"2010-09-30T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/relofirm.com\/panama_maritime_law\/"},"modified":"2020-01-22T11:21:22","modified_gmt":"2020-01-22T16:21:22","slug":"panama-droit-maritime","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.relofirm.com\/fr\/panama-droit-maritime\/","title":{"rendered":"Panama Droit Maritime"},"content":{"rendered":"
Registre des navires AU PANAMA<\/strong><\/p>\n Plus les navires, bateaux et les navires sont immatricul\u00e9s sous pavillon de Panama que dans tout autre pays dans le monde. Plus de 8100 navires sont enregistr\u00e9s comme navires panam\u00e9ens, bateaux de p\u00eache, des yachts, des navires de charge, et les p\u00e9troliers. La seconde pr\u00e8s au Panama est Lib\u00e9ria avec 2300 navires immatricul\u00e9s. Les Bahamas ont enregistr\u00e9 seulement 486 navires.<\/p>\n Le Panama a aussi le plus de tonnage des navires immatricul\u00e9s dans le monde avec la flotte du Panama contenant 81 millions de tonnes soit pr\u00e8s de 22% du tonnage total du monde.<\/p>\n Le Panama a \u00e9t\u00e9 enregistrer tous les types de navires, bateaux et navires depuis la loi 63 a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e en 1917. Panama est devenu le registre du navire meilleurs au monde en 1993 et \u200b\u200bn’a cess\u00e9 d’augmenter son inscription annuelle des navires marchands depuis.<\/p>\n Voici certains des avantages offerts par le Registre du Panama:<\/p>\n Propri\u00e9t\u00e9: Toute personne ou entreprise, ind\u00e9pendamment de la nationalit\u00e9 et le lieu de soci\u00e9t\u00e9 est admissible \u00e0 immatriculer des navires sous pavillon panam\u00e9en. En outre, il n’est pas d’imp\u00f4t ou la retenue exigible lorsque le revenu est le r\u00e9sultat de l’exploitation d’un navire en train de commerce international.<\/p>\n Exigences minimales: Il n’existe aucune exigence tonnage minimal. Toutefois, les navires de plus de 20 ans devra passer une inspection sp\u00e9ciale par un inspecteur autoris\u00e9 panam\u00e9en, afin d’obtenir le brevet de navigation permanente.<\/p>\n Certificats techniques: Les armateurs qui souhaitent transf\u00e9rer leurs navires \u00e0 pavillon panam\u00e9en ne sera pas n\u00e9cessaire de les re-interrog\u00e9s si les navires poss\u00e8dent la s\u00e9curit\u00e9 valide et certificats de tonnage au moment de l’inscription, ce qui \u00e9limine la n\u00e9cessit\u00e9 d’avoir le bateau en cale s\u00e8che pr\u00e9alablement \u00e0 l’enregistrement et enregistre par cons\u00e9quent des d\u00e9penses consid\u00e9rables armateur. Cependant, d\u00e8s l’enregistrement, une entit\u00e9 reconnue (nationale ou internationale) devrait publier une nouvelle s\u00e9rie de certificats au nom de l’Administration du Panama.<\/p>\n Programme annuel d’inspection de s\u00e9curit\u00e9 (ASI): Tous les navires panam\u00e9ens engag\u00e9s dans le commerce international sont soumis \u00e0 une inspection de s\u00e9curit\u00e9 annuelle (ASI) qui vise \u00e0 d\u00e9terminer si oui ou non elles sont conformes avec la s\u00e9curit\u00e9 ou la vie en mer et marines exigences pr\u00e9vention de la pollution comme prescrit par le droit international et de lois et r\u00e8glements nationaux.<\/p>\n Les enqu\u00eates et les \u00e9missions de certificats au nom de l’administration panam\u00e9enne, en conformit\u00e9 avec les conventions pertinentes et applicables, ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s de classification leader et plusieurs organisations nationales reconnues.<\/p>\n L’inspection annuelle de s\u00e9curit\u00e9 (ASI) v\u00e9rifie \u00e9galement la hygi\u00e9niques de vie actuels et les conditions de travail de l’\u00e9quipage en conformit\u00e9 avec les conventions de l’Organisation internationale du travail ratifi\u00e9es par le Panama. En outre, les certificats d’effectifs minimaux de s\u00e9curit\u00e9 et de certificats de comp\u00e9tence conforme \u00e0 la convention STCW sont \u00e9mises.<\/p>\n L’Autorit\u00e9 maritime du Panama ou de Autoridad Maritima de Panama (AMP, pour ses italiques en espagnol) a pr\u00e9sent\u00e9 plusieurs modifications propos\u00e9es aux lois maritimes qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par l’Assembl\u00e9e nationale et est devenu loi en 2008:<\/p>\n La loi nouvelle exp\u00e9dition marchande (loi 57 du 6 ao\u00fbt 2008) a assoupli les proc\u00e9dures administratives et juridiques, les incitations cr\u00e9\u00e9es pour la construction de nouveaux navires, et la loyaut\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l’pavillon du Panama. La nouvelle loi accorde \u00e9galement des incitations \u00e0 des personnes qui enregistrent des flottes, selon la jauge brute, et le type de navire.<\/p>\n Flottes compos\u00e9es de 5 \u00e0 15 navires ont droit \u00e0 un rabais de 20% sur les frais d’inscription; 16 \u00e0 50 bateaux d’obtenir un rabais de 35%, tandis que 51 navires jusqu’\u00e0 embrasser un rabais de 60%.<\/p>\n Parmi les r\u00e9formes \u00e0 la Loi de la marine marchande pass\u00e9e \u00e0 la fin de Juin 2008, sont de nouvelles lois, o\u00f9 les bateaux de croisi\u00e8re au Panama-hiss\u00e9s \u00bbpeut arbitrer les\u00ab mariages \u00e0 bord.<\/p>\n Le mariage l\u00e9gal et la signature du papier doit \u00eatre enregistr\u00e9 par le capitaine du navire dans le registre de mariage, o\u00f9 le certificat de mariage est alors authentifi\u00e9 par un consul de Panama, et encore soumis \u00e0 la Direction de la Marine marchande pour son entr\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance avant Panama registre d’\u00e9tat civil. La modification a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e avant que la p\u00e9tition faite par l’industrie des croisi\u00e8res, qui a un nombre important de passagers bateaux de croisi\u00e8re enregistr\u00e9e avec le drapeau du Panama.<\/p>\n La mise en \u0153uvre de la nouvelle loi g\u00e9n\u00e9rale des ports (Loi 57 du 6 ao\u00fbt 2008) arrive en particulier d’\u00eatre un important instrument juridique pour faire avancer le Panama comme \u00able centre maritime de l’Am\u00e9rique\u00bb. Jusqu’\u00e0 l’approbation de la loi 57, la r\u00e9glementation du port a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par les lois de concession administrative. La nouvelle loi \u00e9tablit une proc\u00e9dure claire et efficace pour obtenir la concession n\u00e9cessaire ou droit des contrats permettant d’exploiter certains ports au Panama, moderniser le cadre r\u00e9glementaire, ainsi que la supervision par les autorit\u00e9s publiques respectives qui ont comp\u00e9tence sur les activit\u00e9s portuaires. En outre, la loi est de r\u00e9gner sur les droits et obligations \u00e0 tous les concessions portuaires futurs trait\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger. Une autre caract\u00e9ristique de la loi pr\u00e9cit\u00e9e est qu’il \u00e9tablit des principes sur la politique publique, pertinentes pour l’administration du port, avec la t\u00e2che principale de promouvoir l’investissement priv\u00e9 sur les activit\u00e9s de d\u00e9veloppement des ports, et la pratique de la concurrence libre et \u00e9quitable au sein des op\u00e9rateurs portuaires et les fournisseurs de services.<\/p>\n Convient de mentionner est la nouvelle loi n’aura aucune incidence sur les concessions portuaires accord\u00e9 d\u00e9j\u00e0 \u00e0 travers les lois du contrat, ni les amendements en termes de taux, les exon\u00e9rations et autres conditions qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 entre le gouvernement panam\u00e9en et les op\u00e9rateurs portuaires.<\/p>\n REGISTRE RAPIDE DU NAVIRE a \u00e9t\u00e9 rendue possible en 2008 lorsque l’AMP en \u0153uvre une proc\u00e9dure rapide en ligne l’immatriculation des navires. Un registre \u00e9lectronique facilite nouveau navire proc\u00e9dures de registre des navires, ainsi que, l’\u00e9mission d’un nouveau document d’identit\u00e9 num\u00e9rique marin \u00e9mis par la Direction des gens de mer. Depuis Juillet 7, 2008, la direction susmentionn\u00e9e a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre de la circulaire de la marine marchande de 163 adress\u00e9e au navire propri\u00e9taires et exploitants de navires battant pavillon panam\u00e9en, le DS, Master, arpenteurs et les autorit\u00e9s de Port State Control. Le nouveau syst\u00e8me permettra d’\u00e9conomiser 80% du temps les clients SAP \u00bben acc\u00e9dant \u00e0 l’AMP de centre de donn\u00e9es, d’\u00eatre interconnect\u00e9s dans le monde entier via Internet. Les utilisateurs et clients du Greffe sont imm\u00e9diatement en mesure de voir les statistiques de chaque proc\u00e9dure r\u00e9alis\u00e9e par l’AMP. Le processus d’automatisation et de nouvelles registre maritime \u00e9lectroniques doivent offrir aux clients du Panama registre des navires, le meilleur service jamais.<\/p>\n ºÚÝ®ÊÓÆµ de pouvoir traiter votre demande d’enregistrement de tout type de b\u00e2timent, bateau, yacht, bateau ou camion-citerne sous pavillon du Panama.<\/p>\n DONN\u00c9ES PANAMA immatriculation des navires Le Panama a maintenu le leadership constant dans l’immatriculation des navires, car il est devenu le premier parc mondial de commerce en 1993.<\/p>\n Tout \u00e9tranger ou ressortissant panam\u00e9en peut immatriculer un navire dans la marine marchande panam\u00e9enne. Navires de service international sont exon\u00e9r\u00e9s de l’imp\u00f4t sur le Panama. Les armateurs de profiter de la souplesse des soci\u00e9t\u00e9s offshore panam\u00e9ennes en ayant une telle entit\u00e9 appara\u00eetre comme propri\u00e9taire du navire. Tout navire peut \u00eatre immatricul\u00e9 \u00e0 condition qu’il respecte les conditions de la navigabilit\u00e9 au minimum, de s\u00e9curit\u00e9 et environnementales requises par les conventions internationales. Toutefois, les navires de plus de 20 ans sont soumis \u00e0 une inspection sp\u00e9ciale avant d’\u00eatre accord\u00e9 un certificat d’immatriculation l\u00e9gale.<\/p>\n AVANTAGES Propri\u00e9t\u00e9: Toute personne ou entreprise, ind\u00e9pendamment de la nationalit\u00e9 et le lieu de soci\u00e9t\u00e9 est admissible \u00e0 immatriculer des navires sous pavillon panam\u00e9en. En outre, il n’est pas d’imp\u00f4t ou la retenue exigible lorsque le revenu est le r\u00e9sultat de l’exploitation d’un navire en train de commerce international.<\/p>\n Exigences minimales: Il n’existe aucune exigence tonnage minimal. Toutefois, les navires de plus de 20 ans devra passer une inspection sp\u00e9ciale par un inspecteur autoris\u00e9 panam\u00e9en, afin d’obtenir le brevet de navigation permanente. Segumar: Depuis 1977, notre bureau de New York repr\u00e9sentant a fourni une assistance et des conseils sur la s\u00e9curit\u00e9 et les questions techniques concernant le registre panam\u00e9en. Le New York Bureau de repr\u00e9sentation, ce qui est commun\u00e9ment appel\u00e9 SEGUMAR dirige \u00e9galement le programme d’inspection de navires battant pavillon panam\u00e9en.<\/p>\n Programme annuel d’inspection de s\u00e9curit\u00e9 (ASI): Tous les navires panam\u00e9ens engag\u00e9s dans le commerce international sont soumis \u00e0 une inspection de s\u00e9curit\u00e9 annuelle (ASI) qui vise \u00e0 d\u00e9terminer si oui ou non elles sont conformes avec la s\u00e9curit\u00e9 ou la vie en mer et marines exigences pr\u00e9vention de la pollution comme prescrit par le droit international et de lois et r\u00e8glements nationaux.<\/p>\n Les enqu\u00eates et les \u00e9missions de certificats au nom de l’administration panam\u00e9enne, en conformit\u00e9 avec les conventions pertinentes et applicables, ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 l’soci\u00e9t\u00e9s de classification et de plusieurs organisations nationales reconnues.<\/p>\n L’inspection annuelle de s\u00e9curit\u00e9 (ASI) v\u00e9rifie \u00e9galement la hygi\u00e9niques de vie actuels et les conditions de travail de l’\u00e9quipage en conformit\u00e9 avec les conventions de l’Organisation internationale du travail ratifi\u00e9es par le Panama. En outre, les certificats d’effectifs minimaux de s\u00e9curit\u00e9 et de certificats de comp\u00e9tence conforme \u00e0 la convention STCW sont \u00e9mises.<\/p>\n Big Bucks dans les registres du navire pour le Panama<\/p>\n
\n\tLe registre du Panama est le plus grand et l’un des plus anciens des registres du navire ouvert, initialement \u00e9tabli en 1917 par la loi 63.<\/p>\n
\n\tVoici certains des avantages offerts par le Registre du Panama:<\/p>\n
\n\tCertificats techniques: Les armateurs qui souhaitent transf\u00e9rer leurs navires \u00e0 pavillon panam\u00e9en ne sera pas n\u00e9cessaire de les re-interrog\u00e9s si les navires poss\u00e8dent la s\u00e9curit\u00e9 valide et certificats de tonnage au moment de l’inscription, \u00e9vite la n\u00e9cessit\u00e9 d’avoir le bateau en cale s\u00e8che avant \u00e0 l’enregistrement et enregistre par cons\u00e9quent les frais de l’armateur consid\u00e9rable. Cependant, d\u00e8s l’enregistrement, une entit\u00e9 reconnue (nationale ou internationale) devrait publier une nouvelle s\u00e9rie de certificats au nom de l’Administration.<\/p>\n